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Corrigé * Cas pratique 1 - Concours du 23 mars 2022
plan national d'urgence qui met à contribution l'ensemble des communes. La réussite de ce
plan suppose que les maires soient correctement informés des objectifs et des moyens envisagés
par ledit plan. Pour cette raison, en vue de votre prochaine réunion avec l'ensemble
des maires, il convient, d'une part, de présenter le plan d'urgence portant sur l'amélioration
de la délivrance des passeports et CNI ; plan dévoilé en conseil des ministres le 4 mars 2022
par M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté (I). Il importe, d'autre part, d'indiquer
aux maires les axes qu'ils pourront mettre en œuvre pour améliorer l'enregistrement des
demandes et la délivrance des titres d'identité (II).
I. Présentation du plan d'urgence
Le communiqué de presse qui a suivi la présentation du plan d'urgence en conseil des ministres
rappelle, déjà, que ce plan a été pris en concertation avec l'Association des maires de France
(AMF). Il insiste ensuite sur les causes ayant provoqué la situation actuelle. Outre la crise sanitaire,
l'augmentation sans précédent de nouvelles demandes ou de renouvellement de titres
à la sortie de crise, c'est désormais l'attractivité de la CNI électronique - due à son niveau de
sécurisation, son format ou encore son adaptation aux personnes mal voyantes - qui dégrade
les délais, et ce, depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la remise du titre à l'usager.
Dès lors, il semble opportun, dans un premier temps, de présenter les mesures envisagées par
le plan d'urgence, sachant que la priorité consiste à adapter et renforcer le dispositif existant
(A), puis, dans un second temps, d'informer sur les différents soutiens financiers dont les communes
peuvent bénéficier (B).
A. Un dispositif adapté et renforcé
Le retour à la normale doit passer par l'amélioration, l'optimisation et le renforcement des
services enregistreurs et instructeurs. Au regard de l'urgence, le plan s'attache principalement
à améliorer l'efficience des services communaux déjà dotés de dispositifs de recueil (DR). Pour
cette raison, il distingue entre les communes dotées et non dotées de DR.
Pour les communes déjà dotées de DR dont le nombre de demandes atteint 3 750 dossiers par
an, il est proposé de déployer un DR fixe supplémentaire dans le délai d'un mois, et ce, conformément
aux engagements de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ces communes
devront, dès l'installation de celui-ci et afin d'optimiser les créneaux de rendez-vous, mobiliser
les moyens humains nécessaires.
S'agissant des communes dotées de DR dont les délais de rendez-vous et les taux d'utilisation
sont dégradés (date d'obtention de rendez-vous supérieure à 30 jours ; nombre de demandes
réceptionnées inférieures à 2 250 par an), une première mesure devrait consister en l'information
de leurs usagers de ce que, en vertu du principe de déterritorialisation, toute autre
commune dotée d'un DR a capacité pour traiter leurs demandes, et ce, quelle que soit la
domiciliation des demandeurs. D'autres leviers doivent être mobilisés. Il conviendra, d'abord,
de les inciter à dresser un état des lieux sur l'organisation de leurs services et à élaborer un
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