Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e - 13

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
marquent profondément l'activité des agents publics, et donc la GRH publique,
qui ne peut appliquer à l'identique les solutions dégagées dans le secteur privé.
Si certaines d'entre elles sont transposables (on pense par exemple aux
conditions de sécurité et de santé au travail), certaines modalités de gestion
doivent être propres aux contraintes particulières liées à l'accomplissement de
missions d'intérêt général (par exemple, le secret professionnel ; ou le temps
de travail : plus du quart du personnel de l'État travaille, ne serait-ce qu'occasionnellement,
le dimanche ; ou la neutralité du service public).
Dès lors, nous serons amenés, tout au long de l'ouvrage, à réexaminer certains
des fondements essentiels du droit de la fonction publique pour analyser de
quelle façon ils peuvent être confrontés aux exigences de la GRH. Parmi eux
figurent notamment : l'accomplissement d'une mission de service public ; la
stabilité du lien professionnel via la titularisation ; le déroulement de la carrière
; la participation.
Cet ouvrage envisagera les principales notions mobilisées en matière de GRH
dans la fonction publique. À cette occasion, nous pourrons évoquer quelques
cas dans lesquels le droit de la fonction publique ne peut fournir de solution
« toute faite », mais nécessite pour les administrateurs de trouver des solutions
exactement corrélées à cet environnement spécifique de travail.
Par ailleurs, le droit de la fonction publique, qui imprègne la GRH dans le
secteur public, présente la caractéristique d'être très procédural. De très nombreux
actes unilatéraux encadrant la carrière des agents : circulaires, lois, décrets,
arrêtés, lignes directrices de gestion. Ils engendrent un contexte juridique
fourni, technique, qui se développe sur le terrain contentieux, ce qui nécessite
une bonne compréhension juridique de ce milieu très particulier (à ce sujet,
l'Italie a développé une application mobile dédiée au droit de la fonction publique,
permettant notamment de poser des questions à des experts). L'apport
du juge aux contraintes de gestion ne saurait donc être ignoré. Comme l'a
montré Michel Crozier, plus les textes sont précis, plus les opportunités de les
instrumentaliser sur le terrain sont grandes. Dans cette perspective, le droit de
la fonction publique, très technique, a fait l'objet d'une codification (publication
du Code général de la fonction publique le 5 décembre 2021). La médiation,
qu'elle soit un préalable obligatoire ou non au contentieux, constituerait
par ailleurs une opportunité d'améliorer la gestion des « conflits » individuels
dans la fonction publique. La médiation préalable obligatoire (MPO) tend ainsi
à se développer, interrogeant la place de la hiérarchie.
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