Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e - 36

Chapitre 1 * Notion de gestion des ressources humaines
De plus, il faut lire cette répartition par catégorie en relation directe avec l'insertion
de chaque agent au sein d'un corps. Alors qu'au début du xixe
le corps constituait une forme efficace d'organisation de la fonction publique,
compte tenu d'effectifs encore réduits, la solution est toute autre au xxie
siècle,
avec un nombre de fonctionnaires plus que décuplé et une multiplication des
missions confiées au secteur public. D'un atout, le corps est donc devenu, avec
le temps, une contrainte rigidifiant la gestion des personnels (empêchant parfois,
par exemple, la mobilité interne). Dans cette perspective, les gouvernements
successifs se sont attaqués depuis la fin des années 2000 au nombre très
élevé des corps (qui a atteint plus de 1 100), dans le but de ramener ce nombre
(fonction publique de l'État) à environ 300 corps. Ce programme de fusion de
corps a eu notamment pour vocation de faire bénéficier les agents d'espaces
de carrière plus vastes et les administrations d'une gestion des agents plutôt
que des statuts. Trois axes de fusion ont été mis en œuvre : fusion ou mise en
extinction de corps à faibles effectifs ; fusion de corps d'un même périmètre
ministériel ; fusion de corps relevant de ministres distincts (le tout, dans une
approche « métier »).
Ce programme de fusion a entraîné la création de Corps interministériels à
gestion ministérielle (CIGeM), qui regroupent divers corps de ministères différents,
tout en assurant la responsabilité des ministères sur leurs personnels.
Ainsi, les trois CIGeM des attachés d'administration de l'État, des assistants
de service social des administrations de l'État, des conseillers techniques de
service social des administrations de l'État, ont permis de fusionner 40 corps.
La réforme agit notamment sur le cadre statutaire et indiciaire, pour mettre en
place un « Nouvel espace statutaire » (NES), p. ex. en catégorie B avec plusieurs
décrets du 29 août 2014 concernant les sous-officiers des armées (90 000 agents),
les sous-officiers de gendarmerie (70 000 agents) et les policiers relevant du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale (100 000 agents).
Cette politique s'avère dans les faits extrêmement complexe à mener, du fait
des particularités accumulées au fil du temps au sein de chaque corps (rythme
d'avancement spécifique ; progression indiciaire variable...). Autrement dit,
pour vaincre les résistances des agents concernés, les réformes doivent être
« gagnant-gagnant », tout en n'alourdissant pas la masse des rémunérations
(le NES présente l'avantage pour l'administration d'uniformiser les grilles indiciaires
de rémunération et d'offrir une structure de carrière harmonisée).
Progressivement, tous versants confondus, on observe une croissante de la catégorie
A.
siècle,
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