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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
tion des fonctions de l'agent, sous réserve qu'il s'agisse de fonctions du même
niveau de responsabilités. L'agent qui refuse cette modification de fonctions
reste régi par les stipulations du contrat en cours. Les derniers textes relatifs
à la « CDIsation » des contractuels de droit public peuvent être considérés
comme participant d'un mouvement de « flexicurité » du droit des agents non
titulaires de la fonction publique.
En tout état de cause, la réglementation des conditions d'emploi des contractuels
se complexifie :
- les stagiaires sont des agents publics lauréats d'un concours administratif,
qui ont vocation (et non droit) à être titularisés à l'issue d'une période
de stage probatoire (d'une durée d'un à deux ans). Ils sont dans une situation
légale et réglementaire qui leur donne une protection : le statut
général s'applique à eux (alors qu'ils ne sont pas encore fonctionnaires)
à condition qu'aucun texte particulier n'écarte son application et que les
dispositions soient compatibles avec leur qualité de stagiaire ;
- les ouvriers de l'État sont des agents publics non titulaires qui occupent
de façon continue un emploi permanent dans le cadre d'un établissement
public ou d'une administration centrale, dans les établissements industriels
des armées essentiellement (ex. : arsenaux).
FPE
FPT
FPH
TOTAL
Effectifs physiques de la fonction publique en 2020
Effectifs en milliers
2 521,3
1 931,8
1 207,0
5 660,2
Source : Siasp, Insee.
La lutte contre la précarité dans la fonction publique
Contrairement à l'opinion commune, la précarité n'est pas l'exception dans la fonction publique et
le gouvernement doit s'attacher périodiquement à y mettre en œuvre des textes de résorption de
l'emploi précaire. Le dernier a été la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
La loi a permis aussi de recruter dorénavant directement en CDI. De plus, la loi a instauré des dispositifs
de transformation de CDD en CDI : mécanismes de sécurisation des parcours professionnels
des contractuels.
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