Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e - 60

Chapitre 2 * Objectifs de la GRH
La prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique
Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a
été signé le 22 octobre 2013. Les RPS y sont identifiés conformément au rapport du collège d'expertise
sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollac et Bodier) du 11 avril 2011,
comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi
et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement
mental ».
Ce collège a retenu six dimensions de risques à caractère psychosocial :
- les exigences et l'intensité du travail ;
- les exigences émotionnelles ;
- le manque d'autonomie et de marges de manœuvre ;
- la mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;
- les conflits de valeur ;
- l'insécurité de la situation de travail.
Les RPS sont à l'origine de différents troubles, maintenant identifiés : fatigue, troubles du sommeil,
dépression, TMS, maladies cardiovasculaires...
L'accord de 2013 a pour vocation de dépasser les seules exigences réglementaires relatives à
l'hygiène et à la sécurité. Une circulaire du Premier ministre relative au déploiement de l'accordcadre,
du 20 mars 2014, lance le plan national de prévention des RPS dans les trois versants de
la fonction publique. Les modalités, déclinées dans une autre circulaire du 20 mai 2014, prévoient
notamment la mise en œuvre d'indicateurs, d'un livret de sensibilisation, d'un guide méthodologique
et de référentiels de formation.
Un Référentiel de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique a été publié
par la DGAFP en 2014, ainsi qu'une liste d'indicateurs de diagnostic des RPS (2014), et un Guide méthodologique
d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
(2014). Il existe encore un Guide pratique : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques
(TMS) de la DGAFP, de 2015.
Il existe désormais un plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les
trois fonctions publiques.
La DGAFP a aussi publié (coll. Point Stat), en février 2019, trois études statistiques sur les conditions
de travail et les risques psychosociaux (Organisation et contraintes du temps de travail ; Exposition
aux risques professionnels et psychosociaux au travail ; Prévention des risques psychosociaux). Un
rapport a été publié en novembre 2019 sur « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction
publique : un devoir, une urgence, une chance » (C. Lecoq et J.-F. Verdier). Dans sa continuité, un
plan gouvernemental « Santé au travail pour la fonction publique » couvre la période 2022-2025.
Fin 2019 ont été publiés les résultats de l'enquête Surveillance médicale des risques professionnels
(SUMER) 2016-2017, concernant aussi bien le secteur privé que le secteur public.
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