Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e - 67

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
III. L'audit social
La fonction publique, il y a peu de temps encore, ne connaissait pas les « audits
sociaux » tels que pratiqués depuis longtemps au sein des entreprises privées.
L'audit social est, en l'occurrence, un examen réalisé par des professionnels
extérieurs, destiné à apprécier la GRH d'une organisation, sur la base d'un
référentiel établi au préalable. Il trouve un fondement notamment dans le décret
du 22 avril 2022 relatif à l'audit interne dans l'administration, qui prévoit
la mise en œuvre, dans chaque ministère, d'un dispositif d'analyse des risques,
de contrôle et d'audit internes.
Un Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE) réunit les responsables
de l'audit interne dans chaque ministère, harmonise la méthodologie
de travail des ministères en matière d'audit et diffuse en leur sein les
bonnes pratiques. Ses publications ne sont pas régulières.
Définitions
L'analyse des risques vise à identifier, évaluer, hiérarchiser et cartographier les risques susceptibles
de porter atteinte à la réalisation des objectifs des politiques publiques relevant du ou des ministres
concernés et de leur administration.
Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs, formalisés et permanents, décidés par chaque
ministre pour gérer ses risques et définir ses mesures de contrôle. Il vise, d'une part, à identifier et à
évaluer les risques liés à la réalisation des objectifs des politiques publiques relevant du ministre ou
des ministres et de leur administration et, d'autre part, à mettre sous contrôle ces risques, à travers
la mise en œuvre d'actions relevant d'agents publics de tous niveaux. Sous réserve des dispositions
propres au ministère de la défense, le dispositif ministériel intégrant les opérateurs ou autres organismes
rattachés est placé sous la responsabilité du secrétaire général du département ministériel.
L'audit interne est une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque
ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour
l'améliorer. L'audit interne s'assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces et
proportionnés aux risques.
Cf. décret du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'État.
Les questions susceptibles d'être traitées par les audits sociaux sont essentiellement
les suivantes :
- la conformité des pratiques au droit de la fonction publique ou du travail
(p. ex. hygiène, sécurité) ;
- l'efficacité de la GRH (en matière de recrutement) ;
- la conformité aux axes stratégiques (détecter les succès et échecs de
l'administration examinée) ;
- les résultats obtenus par rapport à d'autres administrations dans une
situation comparable.
66

Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e

Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 7e