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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
VI. L'étude d'impact RH
La DGAFP a créé en 2016 un Guide d'élaboration d'une étude d'impact en
matière de ressources humaines qui constitue un outil novateur et potentiellement
efficace de mise en œuvre des réformes RH dans le secteur public.
L'étude d'impact RH y est identifiée comme visant « à fournir une évaluation
préalable des conséquences d'une réforme sur la structure et sur les individus
». Elle est réalisée une fois les choix d'organisation prédéfinis. Elle poursuit
5 objectifs :
- un objectif de GPEEC, puisqu'elle doit permettre de décrire et d'expliquer
les changements d'organisation ;
- un objectif politique, pour « dimensionner au mieux les mesures d'accompagnement
des agents » ;
- un objectif de dialogue social, car elle doit permettre aux instances représentatives
du personnel de mieux analyser l'impact de la réforme sur les
personnels ;
- un objectif de pilotage et de suivi : elle doit déboucher sur un plan d'accompagnement
des agents ;
- un objectif « pédagogique », de communication et d'accompagnement
du changement : ce document doit expliciter le sens des réformes, leur
contexte, les enjeux et les finalités pour répondre aux interrogations des
agents (p. ex. « mallette pédagogique du télétravail, sur le site « bibliothèque
des initiatives RH »).
L'étude d'impact, si elle ne se révèle pas un nouvel outil trop chronophage,
peut fournir des éléments utiles à la gestion des réformes RH, permettant de
faire des constats partagés ou de détecter des points de blocage, pour, dans ce
cas, envisager dans quelle mesure il est possible d'y remédier et/ou d'améliorer
l'adhésion des agents à la réforme, voire d'envisager sur quels points amender
la réforme ou mettre en place des mesures transitoires. Elle est aussi l'occasion
d'identifier les besoins en formation des agents et les mobilités fonctionnelles
qui résulteront de la réforme afin de les préparer au mieux. Cette étude d'impact
semble néanmoins ne pas parvenir à s'implanter dans la pratique.
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