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Chapitre 5 * Le parcours professionnel
La rémunération des contractuels
En principe, elle est fixée librement. Mais l'art. L713-1 CGFP exige qu'elle soit fixée par l'autorité
compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice
et de l'expérience de ces agents. La rémunération peut donc être fixée par référence à un indice de
la fonction publique ; aucune prime n'est obligatoire.
3. Les moyens d'une gestion « active » des rémunérations
Ces principes résultent essentiellement de la philosophie imprimée par la LOLF,
qui impacte de façon assez profonde le cadre de gestion des ressources humaines
via le levier financier. Elle instaure d'abord des contraintes nouvelles
pour les gestionnaires locaux, avec la mise en place d'un plafond d'effectifs et
d'un plafond de crédits. Il leur appartient dans ce cadre de piloter dans une
relation de proximité leur masse salariale et la structure des emplois sous leur
responsabilité, au lieu des administrations centrales.
La LOLF implique donc un principe de responsabilisation des gestionnaires,
sur la base d'objectifs.
Le cadre juridique des rémunérations reste identique : le traitement n'est pas
remis en cause par la LOLF, mais une réforme indemnitaire est à l'œuvre.
Elle consiste à fixer des objectifs aux fonctionnaires et à évaluer les résultats
atteints. Ce dispositif qui paraît, pour certains, d'évidence ne l'est pourtant pas
lorsqu'on prend pour champ de réflexion la fonction publique (comment fixer
des objectifs à un policier : par le nombre de PV émis ? ; c'est ici l'idée d'une
« politique du chiffre » que certains dénoncent).
En tout état de cause, la refonte indemnitaire nécessite la mise en place de
contacts plus fréquents avec la hiérarchie et une formation managériale des
cadres. Elle peut aussi engendrer du stress et doit s'envisager comme une politique
de soutien aux agents, plus que de contrôle.
Elle nécessite aussi de réfléchir sur l'équilibre à mettre en place entre le collectif
et l'individuel, car la récompense accordée à certains individus peut entrer
en contradiction avec la performance du groupe.
Divers critères peuvent être pris en compte pour moduler la rémunération en
fonction de la performance : l'amélioration de la polyvalence, de la créativité,
l'acquisition de nouvelles compétences, la motivation, l'implication, l'amélioration
de la qualité, la flexibilité, les qualités de management...
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