Les coLLectivités territoriaLes La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet désormais de faciliter la création de communes nouvelles en fusionnant des communes entre elles. Au 1er janvier 2015) à 34 955. janvier 2022, grâce à ces fusions, le nombre de communes en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer est passée de 36 658 (au 1er À titre de comparaison, plusieurs pays européens ont ont décidé de réduire le nombre de leurs communes, à l'instar de l'Allemagne qui a divisé le nombre de ses communes par trois (11 168 communes pour 82,8 millions d'habitants) ou de la Belgique qui a divisé le nombre de ses communes par cinq en quelques années (589 communes pour 11,4 millions d'habitants). II. L'organisation et le fonctionnement de la commune La commune est administrée par un organe délibérant (le conseil municipal) et un organe exécutif (le maire aidé de ses adjoints). A. Le conseil municipal Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune, de même que le nombre d'élus. Population de la commune De moins de 100 habitants De 100 à 499 habitants De 500 à 1 499 habitants De 1 500 à 2 499 habitants De 2 500 à 3 499 habitants De 3 500 à 4 999 habitants De 5 000 à 9 999 habitants De 10 000 à 19 999 habitants De 20 000 à 29 999 habitants Nombre de membres du conseil municipal 7 11 15 19 23 27 29 33 35 46