LES RÉGIMES D'IMPOSITION 9 Chapitre Ce chapitre va vous permettre d'identifier les différents régimes d'imposition et la simplification des obligations comptables et fiscales pour les entreprises de petite taille. I Les régimes d'imposition applicables aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Il existe trois modes d'imposition des BIC dont l'application est liée au chiffre d'affaires réalisé : le régime réel normal, le régime réel simplifié (RSI) et le régime des micro-entreprises. A 1 Le régime réel normal Les conditions Le régime réel normal s'applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT de l'année précédente excède les limites du RSI et, sur option, aux entreprises relevant normalement du régime simplifié ou du régime micro, ainsi qu'aux entreprises qui sont exclues du RSI du fait qu'elles exercent une activité occulte. 2 a Les obligations comptables et déclaratives Les obligations comptables Les contribuables doivent tenir une comptabilité complète et régulière, selon les prescriptions du Code de commerce, des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC), du Plan comptable général (PCG) et du Code général des impôts (CGI). 101