Chapitre LE CHAMP D'APPLICATION DES BIC I Les activités imposables Les BIC sont les bénéfices provenant de l'exercice d'une profession commerciale par nature ou d'une activité assimilée, exercée par une personne physique (exploitant individuel) ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés (sociétés de personnes) ; ils constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. A Les activités commerciales par nature Les BIC sont les bénéfices provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. La notion de profession suppose la réalisation d'opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif. B Les activités assimilées à des activités commerciales Le CGI rattache à cette catégorie, certaines opérations ne présentant pas juridiquement un caractère commercial (locations d'établissements industriels et commerciaux équipés par exemple). REMARQUE Lorsque des activités mixtes sont exercées et imposables dans des catégories différentes (par exemple, BIC et BA), l'activité sera assimilée aux BIC : - si l'activité BIC est prépondérante ; - si l'activité accessoire (BA par exemple) découle de l'activité BIC. 117 11 Ce chapitre va vous permettre de définir les activités imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux.