IV. L'imposition par foyer fiscal A. La composition du foyer fiscal B. Les cas d'imposition séparée des époux et partenaires pacsés C. Les changements de situation Chapitre 3 : Les revenus d'activité I. Les traitements et salaires, pensions et rentes A. Les traitements et salaires B. Les pensions et rentes viagères II. Le cas particulier des rémunérations des dirigeants de sociétés III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) IV. Les bénéfices non commerciaux (BNC) A. Le champ d'application des BNC B. Les régimes d'imposition des BNC C. Les obligations comptables et déclaratives V. Les bénéfices agricoles (BA) A. Le régime du micro-BA B. Le régime du réel Chapitre 4 : Les revenus du patrimoine I. Les revenus fonciers A. Le champ d'application des revenus fonciers B. La territorialité des revenus fonciers C. Les revenus exonérés D. Les régimes d'imposition II. Les revenus des capitaux mobiliers (RCM) A. Le champ d'application des RCM B. Les revenus exonérés des RCM C. Les modalités d'imposition des RCM D. Les distributions irrégulières E. L'imputation des déficits F. Les obligations déclaratives 41 41 41 41 43 43 43 46 47 48 48 48 49 50 51 52 53 55 55 55 56 56 56 60 60 61 61 63 64 64 12