Chapitre 13 - La déductibilité des charges 2 a Les modalités de calcul des amortissements L'étude des amortissements relève de l'UE 10. Il est utile de rappeler les principes de base. La base amortissable La base amortissable est la valeur d'entrée d'un actif sous déduction de sa valeur résiduelle. Valeur d'entrée = PA HT net de remises et d'escomptes + Droits de douane + Coûts directement attribuables + Frais d'acquisition activables (méthode de référence) + Coûts d'emprunts activables (sous conditions) Valeur résiduelle = Valeur vénale brute à l'issue de la durée d'utilisation du bien - Coûts nets de sortie b Selon l'administration, la base amortissable fiscale correspond à la valeur d'entrée d'un actif. La valeur résiduelle n'est pas retranchée. La durée d'amortissement La durée d'amortissement est la durée d'utilisation réelle retenue par l'entreprise. C'est donc aux caractéristiques propres de l'entreprise qu'il convient de se référer pour déterminer la durée d'amortissement comptable. Selon l'administration, la durée d'amortissement fiscale est la durée d'usage ; c'est donc à des usages ou à des pratiques admis pour certaines catégories de biens qu'il faut se référer pour déterminer la durée d'amortissement fiscale. Une mesure de simplification est réservée aux PME ne dépassant pas deux des trois seuils ci-après : « total bilan < 6 M€, total CA < 12 M€, nombre de salariés < 50 ». Si la durée d'usage est inférieure à la durée comptable, ces entreprises peuvent pratiquer l'amortissement comptable sur la durée la plus courte, afin d'éviter la constatation d'amortissements dérogatoires. Le supplément d'amortissement n'est donc pas comptabilisé en amortissement dérogatoire. c Les modes d'amortissement * L'amortissement en unités d'œuvre La consommation attendue peut être déterminée en unités d'œuvre (uo) : Annuité = Base amortissable × Nombre d'uo Total des uo sur la durée d'utilisation du bien 141