Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC Correction Analyse fiscale des amortissements en N Calcul des amortissements à la clôture de l'omission Années N-2 N-1 (1) (80 000 / 8) × 6 / 12 = 5 000 € (2) 80 000 / 8 = 10 000 € Calcul de l'annuité d'amortissement en N Immobilisations Matériel industriel Amortissement fiscal 10 000 (1) Amortissement comptable 20 000 (2) (1) 80 000 / 8 = 10 000 € (2) 10 000 + 10 000 = 20 000 € (méthode de la double annuité) (3) Cumul des amortissements minimum > Cumul des amortissements comptabilisés : AID = 15 000 - 5 000 = 10 000 €, à réintégrer fiscalement ARD = DAP omise - AID = 10 000 - 10 000 = 0 € Réintégrations fiscales 10 000 (3) Amortissements fiscaux comptabilisés Cumul Annuités 5 000 (1) 5 000 5 000 Annuités Amortissement linéaire minimum Cumul 5 000 (1) 10 000 (2) 5 000 15 000 d Le récapitulatif de la déductibilité des amortissements Le tableau ci-après récapitule les règles applicables à la déductibilité des amortissements : Éléments Analyse Amortissements des biens somptuaires Amortissements des véhicules de tourisme Amortissements des biens donnés en location à une personne physique Charges non déductibles Charges non déductibles pour la fraction supérieure au plafond fiscal : RF = (Vo TTC - Plafond fiscal) / Durée d'utilisation Charges normalement déductibles mais dont le montant est limité à : Loyers annuels - Charges afférentes aux biens loués autres que l'amortissement du bien (entretien, taxe foncière, etc.) : RF = Dotation comptabilisée - Limite de déductibilité Pour les biens mis à disposition du personnel ou du dirigeant de l'entreprise, la limite de déductibilité est la suivante : Loyers annuels + Avantages en nature - Charges afférentes aux biens loués autres que l'amortissement du bien RF = Dotation comptabilisée - Limite de déductibilité RF X X Aucune correction X X 152