Chapitre 13 - La déductibilité des charges Éléments Analyse Provisions pour dépréciations des stocks Les provisions sont normalement déductibles si l'entreprise est apte à justifier la probabilité du risque de vendre à un prix inférieur au coût de revient. Provision pour dépréciation comptabilisée = PV - PR Provision admise en déduction = PV - (PR - Frais de commercialisation) Si Provision comptabilisée > Provision fiscalement admise : la différence doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. Provisions pour dépréciations des créances douteuses ou litigieuses Les provisions sont normalement déductibles si les deux conditions suivantes sont réunies : - le risque de non-recouvrement est nettement précisé (évaluation précise et rigoureuse) ; - les évènements en cours à la date de clôture rendent probable la perte à dépréciation. L'administration fiscale admet la déduction forfaitaire si le pourcentage de perte probable s'appuie sur des données statistiques précises. Les provisions ne sont pas déductibles si l'entreprise est, par ailleurs, assurée contre les risques d'insolvabilité de ses clients ; elles feront l'objet d'une réintégration fiscale. X X X RF Aucune correction X APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise Apte a réalisé les opérations suivantes en N : 1. Elle a acquis le 01/01/N un matériel pour 120 000 €, amortissable sur 5 ans selon le mode linéaire. Des tests de dépréciation ont été effectués au 31/12/N ; la valeur vénale (VV) est estimée à 82 000 € (dont coûts de sortie de 2 000 €) ; la valeur d'usage (VU) est estimée à 81 000 €. 2. Elle dispose d'un stock de marchandises de 12 000 € présentant des défauts. Le prix de vente du stock est évalué à 10 000 € ; les frais de commercialisation sont estimés à 200 €. L'entreprise a comptabilisé une dépréciation de 2 200 €. 3. Elle a comptabilisé une provision pour dépréciation des créances douteuses de 3 000 € ; elle s'est par ailleurs couverte contre l'insolvabilité de ses clients et a réglé une assurance de 800 €. Procéder à l'analyse fiscale. Correction Analyse fiscale 1. Dépréciation du matériel VNC au 31/12/N = 120 000 - (120 000 / 5) = 96 000 € Valeur actuelle = Max (VV nette ; VU) = Max (82 000 - 2 000) ; 81 000 = 81 000 € < 96 000 € 155