PARTIE 3 Les prélèvements sociaux 91 Chapitre 7 : Les prélèvements sociaux I. Les généralités II. Les personnes assujetties III. Les règles de calcul et de déductibilité des prélèvements sociaux A. L'assiette des prélèvements B. Calcul des prélèvements IV. Le recouvrement des prélèvements sociaux A. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement B. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus du patrimoine C. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus de placement PARTIE 4 Les principes généraux d'imposition des entreprises Chapitre 8 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de celles relevant de l'impôt sur le revenu Chapitre 9 : Les régimes d'imposition I. Les régimes d'imposition applicables aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) A. Le régime réel normal B. Le régime réel simplifié C. Le régime des micro-entreprises ou micro-BIC 14 93 93 94 A. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement 94 B. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus du capital 94 94 94 95 96 96 96 96 97 99 101 101 101 103 104