Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC B Le calcul des plus-values et moins-values fiscales Pour les biens non amortissables, la plus ou moins-value fiscale s'obtient en retranchant du prix de cession la valeur d'entrée. Pour les biens amortissables, la plus ou moins-value fiscale s'obtient en retranchant du prix de cession la valeur nette comptable fiscale. Le prix de cession (PV) correspond soit : - au prix de vente HT de l'immobilisation ; - à l'indemnité d'assurance de dommages portant sur des éléments immobilisés (sinistres, vols ou d'expropriations) ; - à la valeur actuelle du bien reçu en échange ; - à la valeur d'apport. La valeur d'entrée (Vo), pour les biens non amortissables, représente le prix d'achat HT, augmenté de la TVA non déductible pour les biens pour lesquels le coefficient de déduction (CDE) est inférieur à 1. La VNC fiscale, pour les biens amortissables, correspond à la différence entre la valeur d'entrée de l'immobilisation et le cumul des amortissements fiscaux. La valeur d'entrée est corrigée des régularisations de TVA (+ Reversements ou - Compléments de déduction de TVA). Les régularisations de TVA sont étudiées au Chapitre 25. ± Value des biens non amortissables = PV - (Vo ± Régularisations de TVA) ± Value des biens amortissables = PV - [Vo ± Régularisations de TVA - ∑ Amortissements fiscaux] II A 1 162 La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles Le cas général Les cessions d'actif réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu sont soumises au régime des plus ou moins-values professionnelles à court et à long termes.