Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC c Le calcul de la plus ou moins-value dans le cas d'acquisition de titres de même nature à des dates différentes Lorsque plusieurs lots de titres de même nature ont été acquis à des dates différentes, il convient de calculer la plus ou moins-value de chaque lot afin de qualifier sa nature fiscale. * La méthode du PEPS ± Value 1er lot = Nombre de titres cédés du 1er lot × (Prix de vente unitaire - Prix d'achat unitaire du 1er ± Value 2e lot = Nombre de titres cédés du 2e lot × (Prix de vente unitaire - Prix d'achat unitaire du 2e etc. * La méthode du CUMP (uniquement pour les titres de participation) % des titres détenus à long terme = Nombre de titres détenus à LT Nombre total des titres % des titres détenus à court terme = Nombre de titres détenus à CT Nombre total des titres Nombre de titres cédés à long terme = % des titres détenus à LT × Nombre de titres cédés Nombre de titres cédés à court terme = % des titres détenus à CT × Nombre de titres cédés ± Value à LT = Nombre de titres cédés à LT × (Prix de vente unitaire - CUMP) ± Value à CT = Nombre de titres cédés à CT × (Prix de vente unitaire - CUMP) 2 a L'évaluation des titres et la qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture L'évaluation des titres à la clôture La valeur d'inventaire à retenir est différente selon la catégorie des titres : - les titres de participation sont évalués à la valeur d'utilité (ou valeur d'usage ou valeur économique) ; - les TIAP sont évalués à la valeur tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entité dont les titres sont détenus ; - les autres titres immobilisés et les VMP sont évalués au cours du dernier mois ; - les titres non cotés sont évalués à la valeur probable de négociation ; - les actions de SICAV et parts de FCP sont évaluées à la valeur liquidative. b L'analyse fiscale des provisions À la clôture d'un exercice, les entreprises doivent procéder à l'évaluation de leurs titres en portefeuille, en comparant la valeur d'inventaire à leur valeur d'origine. Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'origine, une provision doit être constatée. La provision est réajustée au titre des exercices suivants et fait l'objet soit d'une nouvelle provision, soit d'une reprise. 166 lot) lot)