Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC Correction 1. Calcul des plus ou moins-values nettes Opérations Valeur d'origine Échafaudage Terrain Entrepôt Titres A Titres B 1er lot Titres B 2e lot Titres C DAP Total (1) 90 000 + [(90 000 × 20 %) × (20 - 8) / 20] = 90 000 + 10 800 = 100 800 € 2. Calcul du résultat fiscal Opérations Analyse Résultat comptable a b c d e Les dividendes sont imposés dans la catégorie des RCM et doivent faire l'objet d'une déduction fiscale. Les frais de parrainage sont normalement déductibles car le nom de l'entreprise apparaît et la dépense n'est pas exagérée. La partie de pêche est une charge somptuaire exclue du droit à déduction. La location du véhicule de tourisme est d'une durée supérieure à 3 mois ; la fraction du loyer correspondant à l'amortissement non déductible doit être réintégrée : RF = (25 000 - 20 300) / 5 = 940 €. Les cadeaux sont normalement déductibles s'ils sont effectués dans l'intérêt de l'entreprise et ne sont pas exagérés, ce qui est le cas ici. 900 940 4 000 4 000 3 600 - 400 - 400 41 475 20 000 MVCT car détention < 2 ans et lot rattaché - 2 800 MVLT 30 000 60 000 100 800 (1) 7 500 5 000 ∑ Amort. fiscaux 18 750 43 125 VNC fiscale 11 250 60 000 57 675 Prix de vente 80 000 101 600 ± Value 20 000 43 925 43 125 CT 10 000 - 1 250 - 1 250 LT Analyse Moins-value sur un bien amortissable 20 000 Plus-value sur un bien non amortissable > 2 ans 800 Plus-value sur un bien amortissable > 2 ans CT à hauteur des amortissements, solde à LT 7 500 5 000 8 000 7 000 500 2 000 Produit normalement imposable car durée de détention < 2 ans et lot non rattaché 2 000 PVLT car détention > 2 ans RF 102 000 15 000 DF 184