Selon le programme officiel de l'examen, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont des entités qui disposent de la pleine capacité fiscale. Il s'agit de sociétés ou de groupements qui déterminent un résultat, le déclarent et acquittent l'impôt correspondant. Les règles applicables empruntent en grande partie les règles fiscales en vigueur dans l'entreprise individuelle mais avec un certain nombre de spécificités (tant au niveau des règles de détermination de la base imposable qu'au niveau du calcul de l'impôt). Cette sous-partie va vous permettre de définir les règles de détermination du résultat imposable des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Vous développerez ainsi les compétences suivantes : - Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et fiscal des sociétés relevant de l'IS ; - Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les traitements nécessaires ; - Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents retraitements fiscaux applicables ; - Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d'imposition ou la gestion du déficit ; - Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés. La détermination du résultat fiscal est étudiée dans le cadre des comptes individuels et non d'un groupe. Une connaissance du régime des sociétés mères et filiales est attendue des candidats ; en revanche, le régime d'intégration fiscale n'est pas étudié. L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et personnes morales assimilées. Les personnes imposables sont détaillées au Chapitre 8. Le régime des micro-BIC n'est pas applicable, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé.