Chapitre 18 - Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises soumises à l'IS - les titres de participation au sein de sociétés à prépondérance immobilières (SPI) cotées : sont considérées comme des sociétés à prépondérance immobilière, les sociétés dont l'actif est constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles, des droits portant sur des immeubles, des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier ou des titres d'autres SPI ; - les titres de capital risque : ils concernent les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et les parts de sociétés de capital-risque (SCR). 2 Les titres exclus du régime du long terme Les autres titre s sont exclus du régime du long terme et relèvent du taux de droit commun de l'IS ; il s'agit : - des valeurs mobilières de placement (VMP) ; - des TIAP ; - des autres titres immobilisés ; - des titres d'OPCVM autres que les FCPR ; - des titres de participation au sein de sociétés à prépondérance immobilières non cotées. B 1 La qualification fiscale des plus ou moins-values à la cession des titres Les critères d'évaluation des titres à la cession sont les mêmes que ceux applicables aux BIC. La qualification fiscale des plus ou moins-values à la cession des titres relevant du régime du long terme La nature fiscale de la plus ou moins-value dégagée sur l'ensemble de ces titres est fondé sur le critère de détention : Éléments Titres de participation et assimilés Titres de participation au sein de SPI cotées Titres de capital-risque (*) 5 ans pour les titres de capital-risque. MVCT PVCT MVLT PVLT Durée de détention < 2 ans (*) Moins-value Plus-value Durée de détention ≥ 2 ans (*) Moins-value Plus-value 209