Partie 4 - Sous-partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS 2 La qualification fiscale des plus ou moins-values à la cession des titres exclus du régime du long terme Les plus-values sont des produits normalement imposables et les moins-values des charges normalement déductibles selon le régime de droit commun. Éléments VMP TIAP Autres titres immobilisés Titres d'OPCVM autres que les FCPR Titres de participation de SPI non cotées C 1 Charge déductible Durée de détention < 2 ans Moins-value Plus-value Produit imposable au taux de droit commun Durée de détention ≥ 2 ans Moins-value Charge déductible Plus-value Produit imposable au taux de droit commun L'évaluation des titres et la qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture Les critères d'évaluation des titres à la clôture sont les mêmes que ceux applicables aux BIC (voir Chapitre 14). La qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture pour les titres relevant du régime du long terme Les dotations pour dépréciations et les reprises sur dépréciations des titres relevant du régime du long terme sont respectivement des moins-values à long terme et des plus-values à long terme. DAP = MVLT RAP = PVLT 2 La qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture pour les titres exclus du régime du long terme Pour les titres exclus du régime du long terme, étant soumis au régime de droit commun, les dotations pour dépréciations et les reprises sur dépréciations des titres sont respectivement des charges normalement déductibles et des produits normalement imposables. DAP = Charges normalement déductibles RAP = Produits imposables au taux de droit commun 210