Partie 4 - Sous-partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS Correction Analyse fiscale Les frais d'acquisition sont obligatoirement rattachés fiscalement au prix de revient des titres et sont déduits sur 5 ans par un amortissement dérogatoire ; les dépréciations sont donc calculées en tenant compte du prix de revient global des titres incluant les frais d'acquisition pour leur fraction non amortie. Lors de la cession des titres, la plus-value fiscale est déterminée après déduction des frais d'acquisition. Portefeuille au 31/12/N-1 Titres TDP Quantité 1 000 Prix d'achat 430 (1) VI 31/12/N-1 410 (1) Prix de revient = (1 000 × 420) + 10 000 = 430 000 € ; Prix de revient unitaire de 430 000 / 1 000 = 430 €. Portefeuille au 31/12/N Titres Quantité TDP 800 Calcul des plus ou moins-values nettes Biens Vo TDP RAP Total 86 000 (1) 400 (2) Prix d'achat 430 Cours au 31/12/N 440 Dépréciation N Dépréciation N-1 20 000 Dépréciation N-1 20 000 Dotations Reprise 20 000 Amortissements fiscaux VNC fiscale 85 600 Prix de vente 200 × 450 = 90 000 ± Value + 4 400 + 20 000 CT LT + 4 400 + 20 000 + 24 400 (1) Prix de revient des titres B cédés = 200 × 430 = 86 000 € (2) DAP N-1 = 10 000 / 5 = 2 000 € ; DAP N = 0 car les titres sont cédés au 01/01/N ; pour 200 titres cédés, le total des amortissements des frais sur TDP est égal à = 2 000 × 200 / 1 000 = 400 €. Analyse fiscale Éléments PVNLT sur cession et sur RAP des TDP de SPI cotée Analyse fiscale Imposition au taux réduit de 19 % + PS RF DF 24 400 Analyse TDP de SPI cotée > 2 ans PVLT car TDP de SPI cotée 212