Chapitre 18 - Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises soumises à l'IS E 1 Le cas particulier des titres d'organisme de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM) Le calcul des écarts de liquidation La prise en compte des écarts de liquidation concerne les parts ou actions d'OPCVM (SICAV, FCP) et de certains placements collectifs. Sont exclus de ce dispositif : - les parts d'OPCVM (ou placements collectifs) investis en actions à concurrence de 90 % de la valeur réelle de l'actif ; - les parts de fonds commun de placement à risques (FCPR) ou de fonds professionnels de capital investissement. Les titres d'OPCVM donnent lieu à la clôture de l'exercice à l'évaluation de leur valeur liquidative qui correspond à la valeur de rachat des titres publiée avant la clôture. La valeur liquidative à la clôture est comparée à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice précédent. L'écart de liquidation (EL) correspond à la différence entre ces deux valeurs : - soit la valeur liquidative à la clôture est inférieure à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice précédent : l'écart de liquidation est négatif (moins-value latente) et devra faire l'objet d'une déduction fiscale ; - soit la valeur liquidative à la clôture est supérieure à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice précédent : l'écart de liquidation est positif (plus-value latente) et devra faire l'objet d'une réintégration fiscale. DF = EL négatif RF = EL positif REMARQUE Pour une acquisition de titres d'OPCVM au cours de l'exercice N, la valeur liquidative à la clôture est comparée à la valeur d'achat. 2 Le calcul des provisions À la clôture d'un exercice, les entreprises doivent procéder à l'évaluation de leurs titres en portefeuille, en comparant la valeur d'inventaire (valeur liquidative pour les titres d'OPCVM) à leur valeur d'origine. Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'origine, une provision doit être constatée. La provision est réajustée au titre des exercices suivants et fait l'objet soit d'une nouvelle provision, soit d'une reprise. Compte tenu de la déduction fiscale des écarts de liquidation négatifs, les dotations ne sont pas déductibles fiscalement et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. 213