Partie 4 - Sous-partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS Corrélativement, suite à la réintégration des écarts de liquidation positifs, les reprises ne sont pas imposables et doivent faire l'objet d'une déduction fiscale. RF = Dotations DF = Reprises ATTENTION Il ne s'agit en aucun cas de moins-values ou de plus-values à long terme. 3 Le traitement fiscal à la cession des titres d'OPCVM La plus ou moins-value fiscale doit prendre en compte les écarts de liquidation constatés, proportionnellement au nombre de titres cédés ; elle est ensuite comparée à la plus ou moins-value comptable. La différence entre les plus ou moins-values fiscale et comptable est soit une réintégration fiscale, soit une déduction fiscale. ± Value fiscale = (Nbre de titres cédés × PV unitaire) - (Nbre de titres cédés × PA unitaire) ± EL Nbre de titres total ± Value comptable = (Nbre de titres cédés × PV unitaire) - (Nbre de titres cédés × PA unitaire) PV = Prix de vente ; PA = Prix d'achat 4 Le récapitulatif du traitement fiscal relatif aux titres d'OPCVM Éléments Analyse fiscale DAPN RAPN EL < 0 EL > 0 ± Value sur cession La dotation n'est pas déductible et fait l'objet d'une réintégration fiscale. La reprise n'est pas imposable et fait l'objet d'une déduction fiscale. L'écart de liquidation négatif doit être déduit fiscalement. L'écart de liquidation positif doit être réintégré fiscalement. La plus ou moins-value fiscale, comparée à la plus ou moins-value comptable, génère une différence qui entraîne une réintégration ou une déduction fiscale. RF DF X X X X X X 214