Partie 4 - Sous-partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS 31/12/N Titres SICAV Nombre restant 70 Cours au 31/12/N-1 400 Cours au 31/12/N 350 EL N - 3 500 Calcul de la plus ou moins-value sur la cession ± Value comptable = (30 × 380) - (30 × 360) = + 600 € ± Value fiscale = (30 × 380) - [(30 × 360) + (2 000 + 2 000) × 30 / 100] = 11 400 - (10 800 + 1 200) = - 600 € La cession ne relève pas du régime d'imposition des plus-values professionnelles. La moins-value fiscale étant inférieure à la plus-value comptable, il faut effectuer une déduction fiscale de : 600 + 600 = 1 200 €. Analyse fiscale Éléments Cession des SICAV ELN Sur SICAV DAP sur SICAV Voir explication ci-dessus Écart négatif à déduire fiscalement Les dotations sur Sicav ne relèvent pas du régime d'imposition des plus-values professionnelles mais elles ne sont pas déductibles et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. 700 Analyse RF DF 1 200 3 500 IV Le tableau des plus ou moins-values nettes Les plus ou moins-values nettes doivent être compensées ; les plus ou moins-value nettes obtenues à court terme et à long terme feront ensuite l'objet d'un traitement fiscal influant sur le résultat fiscal. Le tableau des plus ou moins-values nettes est présenté au Chapitre 14. V Le traitement fiscal de la plus ou moins-value nette Le tableau ci-après analyse le régime fiscal applicable selon la qualification à court terme et à long terme des plus ou moins-values. Concernant les plus-values nettes à long terme, il est indispensable de traiter séparément chaque plus-value selon son origine. 216