PARTIE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 251 Chapitre 22 : Le champ d'application de la TVA I. La définition de la TVA II. Les opérations imposables par nature III. Les opérations imposables par disposition expresse de la loi IV. Les opérations exonérées de TVA A. Les principales opérations exonérées de TVA B. Les conséquences de l'exonération de TVA C. Les conséquences et l'intérêt de l'option à la TVA V. Les cas particuliers A. Les ventes de déchets B. Les livraisons à soi-même C. Les contrats de sous-traitance Chapitre 23 : La territorialité de la TVA I. La définition de territoires II. Les règles applicables aux opérations portant sur des biens A. Les règles générales B. Les règles particulières afférentes aux échanges intracommunautaires C. Les règles particulières afférentes aux échanges extracommunautaires des biens III. Les règles applicables aux opérations portant sur des prestations de services A. Les règles générales B. Les règles particulières IV. Les obligations déclaratives V. Le régime de groupe TVA 253 253 253 254 254 254 255 256 256 256 257 258 261 261 262 262 262 265 265 266 267 268 270 20