Chapitre 20 - La gestion des déficits dans les entreprises soumises à l'IS 1. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une exonération du produit résultant de l'abandon de créance ? 2. Déterminer et qualifier le montant des plus ou moins-values professionnelles réalisées en N. 3. Déterminer le résultat fiscal en N. Correction 1. Condition d'exonération du produit résultant de l'abandon de créance La filiale Ben peut bénéficier d'une exonération à concurrence de la part de l'abandon non déductible chez Pet si elle prend l'engagement d'augmenter son capital. Cette augmentation doit être réservée à la société Pet et être effectuée dans les deux ans. 2. Calcul des plus ou moins-values Portefeuille au 31/12/N-1 Aucune dépréciation n'a été constatée sur les titres A ; les dépréciations concernent les seuls titres B et les SICAV : Titres Quantité VMP B SICAV Portefeuille au 31/12/N Titres VMP B SICAV 1 000 300 Prix d'achat 30 80 Cours au 31/12/N-1 40 85 Dépréciation N-1 Quantité 1 000 300 Calcul des écarts de liquidation (EL) 31/12/N-1 Titres SICAV 31/12/N Titres SICAV Nombre 300 Cours au 31/12/N-1 85 Cours au 31/12/N 70 EL N - 4 500 Nombre 300 Cours d'achat Cours au 31/12/N-1 80 EL N-1 85 + 1 500 Prix d'achat 30 80 Cours au 31/12/N 25 70 Dépréciation N 5 000 3 000 Dépréciation N-1 Dotation 5 000 3 000 Reprise 241