Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée C Les conséquences et l'intérêt de l'option à la TVA L'option à la TVA entraîne les conséquences suivantes : - l'assujetti est tenu d'acquitter la TVA sur ses opérations ; - il doit se soumettre à l'ensemble des obligations en matière de TVA (déclarations, etc.) ; - il peut déduire la TVA sur ses achats et dépenses qu'il supporte (exceptés ceux exclus du droit à déduction) ; - la TVA facturée à son client peut être récupérée par ce dernier ; - il est exonéré de la taxe sur les salaires. V A Les cas particuliers Les ventes de déchets La vente de déchets est exonérée chez le fournisseur si le client dispose d'un numéro d'identification intracommunautaire. Elle est donc auto-liquidée par le client au même titre que les acquisitions intracommunautaires. La TVA sur la vente de déchets sera donc imposable en France chez le fournisseur si le client n'a pas de numéro d'identification en France et sera déductible par le client si ce dernier est assujetti à la TVA. APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise Boisi vend des déchets neufs à l'entreprise française Canu, assujettie à la TVA, et disposant d'un numéro d'identification de TVA en France ; le montant facturé est de 1 000 € HT. Analyser la TVA chez Boisi. Correction Analyse de la TVA La vente de déchets neufs est imposable à la TVA ; le redevable est le fournisseur lorsque le client n'a pas de numéro d'identification ; le redevable est le client si ce dernier dispose d'un numéro d'identification en France, qu'il l'ait communiqué ou non au fournisseur. La vente étant réalisée à l'entreprise Canu, qui dispose d'un numéro d'identification, est exonérée de TVA chez Boisi ; l'entreprise Canu autoliquidera la TVA. 256