C. La taxe foncière sur les propriétés non bâties D. La déclaration et le paiement 341 342 II. La taxe d'habitation A. Le champ d'application B. L'assiette C. Le calcul D. Les exonérations et les dégrèvements E. La déclaration et le paiement III. La contribution économique territoriale A. La cotisation foncière des entreprises B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises C. La contribution économique territoriale Chapitre 33 : Les droits d'enregistrement I. Les règles générales II. Les droits de mutation à titre onéreux A. Les cessions de fonds de commerce et de clientèles B. Les cessions d'immeubles C. Les cessions de droits sociaux III. Les droits d'enregistrement applicables aux apports en société A. Les apports purs et simples B. Les apports à titre onéreux C. Les apports mixtes D. Le calcul des droits d'enregistrement IV. Le paiement des droits Chapitre 34 : L'impôt sur la fortune immobilière I. Le champ d'application de l'IFI II. Les actifs imposables à l'IFI III. L'assiette de l'IFI IV. Le calcul de l'IFI 343 343 343 344 344 344 345 345 347 349 351 351 352 352 354 355 357 357 357 357 357 360 363 363 364 365 367 24