Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée Correction Calcul de la TVA Il s'agit d'une acquisition intracommunautaire ; l'opération est soumise à la TVA. La TVA est autoliquidée. S'agissant d'un bien exclus du droit à déduction, le CAD est égal à 0, le CDE est donc de 0. TVA collectée = 30 000 × 20 % = 6 000 € TVA déductible = 30 000 × 20 % × 0 = 0 € SYNTHÈSE CORRIGÉE SUR LA TVA DÉDUCTIBLE L'entreprise Outin est spécialisée dans l'achat et la réparation de jouets en bois ; elle fabrique aussi un nombre limité de jouets spécifiques en bois. Le taux de TVA est de 20 %. Tous les numéros d'identification ont été échangés entre les partenaires commerciaux. Au titre du mois de décembre, elle a réalisé les opérations suivantes : a. Prélèvement le 01/12/N, par l'exploitant, d'un jouet destiné à être offert à son fils ; le prix d'achat était de 150 € HT. b. Acquisition le 03/12/N de jouets en France pour 3 000 € HT ; règlement le 15/01/N+1. c. Versement le 10/12/N d'un acompte de 250 € pour la commande de jouets. d. Achat le 11/12/N d'un véhicule de société pour le commercial de l'entreprise : 15 000 € HT ; règlement à 30 jours. e. Versement le 12/12/N d'un acompte de 180 € pour l'entretien des véhicules utilitaires de la société. f. Réception le 16/12/N de la facture de l'entretien des véhicules utilitaires : 800 € HT ; le règlement est le 15/01/N+1. g. Règlement le 17/12/N de la facture du 20/11/N relative à l'achat de fournitures pour 500 € HT. h. Achat le 18/12/N d'un logiciel spécifique de gestion des stocks pour 1 100 € HT ; le règlement est le 15/01/N+1. i. Réception le 19/12/N de la facture relative aux honoraires de l'expert-comptable pour 1 600 € HT ; l'expert-comptable a opté pour les débits ; le règlement est le 15/01/N+1. j. Acquisition le 20/12/N de jouets en Allemagne pour 2 000 € HT ; la facture est jointe à la livraison intervenue le 18/12/N. k. Réparation le 21/12/N par le personnel de l'entreprise d'une machine destinée à fabriquer les jouets ; le coût de revient est de 300 €. l. Acquisition le 22/12/N de vêtements de travail remis gratuitement au personnel : 500 € HT. m. Achat le 23/12/N de jouets en Chine pour 2 000 € HT (facture du transitaire en douane reçue). Calculer la TVA déductible au titre du mois de décembre. 288