Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise Yielo a réalisé les cessions suivantes en N : - vente d'un immeuble A pour 200 000 € HT, acquis le 01/08/N-3 pour 120 000 € HT ; - vente d'un immeuble B pour 180 000 € HT, acquis le 15/12/N-15 pour 100 000 € HT (TVA 20 %) ; l'entreprise n'a formulé aucune option ; - vente d'un camion pour 2 000 € HT, acquis le 20/04/N-3 pour 20 000 € HT ; - vente d'un véhicule de tourisme pour 3 000 € HT, acquis le 20/03/N-3 pour 18 000 € TTC. La vente est réalisée à un négociant en biens d'occasion ; elle est soumise à TVA. Toutes les acquisitions ont été effectuées pour l'ensemble des activités de l'entreprise. 1. Indiquer le montant de la TVA collectée et les régularisations nécessaires dans le cas où le CDE de l'entreprise est de 1. 2. Indiquer le montant de la TVA collectée et les régularisations nécessaires dans le cas où le CTA de l'entreprise est constant et est de 0,80, en supposant que toutes les acquisitions ont été effectuées pour l'ensemble des activités de l'entreprise. Correction 1. TVA collectée et régularisations de TVA dans le cas d'un CDE de 1 Vente de l'immeuble A L'immeuble est détenu depuis moins de 5 ans ; la vente est soumise à la TVA. TVA collectée = 200 000 × 20 % = 40 000 € Le CDE à l'achat est de 1 ; la TVA a été déduite totalement à l'achat ; aucune régularisation de TVA n'est à effectuer. Vente de l'immeuble B L'immeuble est détenu depuis plus de 5 ans ; la vente n'est pas soumise à la TVA. TVA collectée = 0 Les trois conditions sont réunies : - la cession n'est pas soumise à TVA ; - la cession intervient dans le délai de régularisation (20 ans) ; - la TVA a été déduite à l'achat : CDE = 1 : TVA déduite à l'achat = 100 000 × 20 % × 1 = 20 000 €. Un reversement de TVA doit être effectué : 20 000 × (20 - 16) / 20 = 4 000 €. Vente du camion Il s'agit d'une vente de biens meuble soumise à la TVA. TVA collectée = 2 000 × 20 % = 400 € Le CDE à l'achat est de 1 ; la TVA a été déduite totalement à l'achat ; aucune régularisation de TVA n'est à effectuer. 298