Chapitre 34 - L'impôt sur la fortune immobilière APPLICATION CORRIGÉE M. Laffu dispose du patrimoine suivant au 01/01/N : - Résidence principale : 650 000 ; - Immeubles loués : 850 000 € ; - Véhicules cotés à l'Argus : 60 000 € ; - Liquidités : 80 000 € ; - Valeurs mobilières de placement : 50 000 €. M. Laffu est gérant d'une SARL commerciale A dont il détient 80 % des parts sociales, évaluées à 250 000 € ; un immeuble figure au bilan de la société pour un montant de 200 000 €, affecté à l'activité professionnelle. M. Laffu est associé dans une SARL B dont il détient 15 % des parts ; l'actif net de la société est évalué à 8 M€ (Total Actif - Dettes). La valeur totale de l'actif est de 10 M€ (dont 2 000 000 € au titre de biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle). Impôts divers (taxes foncières, etc.) : 40 000 € Rappel d'impôt sur le revenu reçu fin décembre N-1 de 10 000 € ; une lettre établie par M. Laffu, datée du 15 janvier N conteste la position de l'administration. Déterminer le patrimoine net imposable de M. Laffu au 1er Correction Patrimoine net imposable Actifs imposables Résidence principale : La valeur vénale fait l'objet d'un abattement de 30 %. Fraction imposable = 650 000 × 70 % = 455 000 € Immeubles loués : Ils sont imposables sans abattement : 850 000 €. Biens meubles possédés, titres de placement et liquidités : ils n'entrent pas dans l'assiette de l'IFI. Parts détenues dans la SARL A : La fraction de leur valeur vénale représentative de l'immeuble est exonérée car le bien immobilier est affecté à l'activité opérationnelle. Parts détenues dans la SARL B : Valeur des titres détenus par M. Laffu = 15 % (8 000 000) = 1 200 000 € Ratio immobilier de B = 2 000 000 / 10 000 000 = 20 % (on suppose que le ratio immobilier des titres figurant à l'actif de la SARL B est négligeable) Valeur imposable des titres détenus par M. Laffu = 20 % (1 200 000) = 240 000 € Passif déductible : Impôts divers : 40 000 € Rappel d'IR : le rappel ne peut pas être pris en compte étant donné qu'il est contesté par le contribuable. Base imposable = (455 000 + 850 000 + 240 000) - 40 000 = 1 505 000 € janvier N. 369