Partie 2 - L'impôt sur le revenu des personnes physiques 2 Les revenus exonérés Les principaux revenus exonérés sont les suivants : - certaines prestations familiales : allocations de rentrée scolaire, allocations aux vieux travailleurs, retraites du combattant, etc. ; - certaines indemnités de Sécurité sociale : indemnités pour accidents du travail ou pour maladie professionnelle à hauteur de 50 % ; - les indemnités versées au moment du départ en retraite (exonération plafonnée ou exonération totale dans le cadre d'un plan social) ; - les indemnités de licenciement (plafonnées en cas d'indemnités très importantes) ; - la participation des salariés sous condition des sommes bloquées (5 ans) ; - le supplément de participation (plafonné) ; - l'intéressement affecté à un plan épargne (plafonné) ; - les salaires des apprentis dans la limite du Smic annuel ; - les salaires des lycéens et étudiants, âgés de moins de 25 ans, ayant exercé une activité rémunérée pendant leurs études ou travaillé pendant les vacances scolaires, dans la limite de trois fois le Smic mensuel ; - les indemnités de stage obligatoire dans le cadre de la scolarité dans la limite du Smic annuel. 3 Le salaire net imposable Le salaire net imposable est obtenu par le calcul suivant : Salaire net imposable = Salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG et CRDS non déductibles + Part patronale de la mutuelle santé + Part non déductible des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - Heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées dans la limite nette de 7 500 € net par an Les taux de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) sont respectivement de 9,2 % (dont 2,4 % de non déductible) et de 0,5 % (non déductible). 4 L'assiette imposable dans la catégorie des « Traitements et salaires » Le revenu imposable entrant dans la catégorie des traitements et salaires (TS) est un revenu net après frais professionnels. Deux possibilités sont offertes au contribuable pour déduire les frais professionnels le régime de droit commun et l'option pour les frais réels. 44