Chapitre 3 - Les revenus d'activité APPLICATION CORRIGÉE 2 Mme Peti est installée en tant qu'avocate et a déclaré les recettes et les dépenses suivantes au cours de l'année N : Recettes encaissées HT (€) Dépenses décaissées justifiées HT (€) 140 000 € Frais de déplacement : 3 000 € Repas d'affaires : 2 000 € Frais de congrès : 1 300 € Rétrocession d'honoraires à un confrère : 10 000 € Achat d'un tailleur et de chaussures : 1 200 € Achat d'une robe d'avocate : 200 € Rémunération de la secrétaire : 22 000 € Achat de fournitures de bureau : 500 € Électricité du cabinet : 1 000 € Impôt sur le revenu : 8 000 € Déterminer le revenu imposable. Correction Imposition du revenu Recettes encaissées = 140 000 - 10 000 (rétrocession d'honoraires) = 130 000 € Les recettes étant supérieures à 77 700 €, Mme Peti relève de plein droit du régime de la déclaration contrôlée. Dépenses déductibles = 3 000 + 2 000 + 1 300 + 200 + 22 000 + 500 + 1 000 = 30 000 € L'achat du tailleur, des chaussures et l'impôt sur le revenu sont d'ordre personnel et ne sont donc pas déductibles. L'assiette de l'impôt correspond à la différence entre les recettes encaissées et les dépenses décaissées : (130 000 - 30 000) = 100 000 €. Ce revenu est imposable au barème progressif de l'IR. V Les bénéfices agricoles (BA) L'étude se limite au champ d'application et aux régimes d'imposition dans leurs grands principes. Les bénéfices agricoles sont les revenus procurés par l'exploitation des biens ruraux par les fermiers, métayers et propriétaires exploitants. Les contribuables peuvent être placés sous les régimes suivants : le régime micro-BA et le régime du réel (réel simplifié ou réel normal). 51