UE 4 - DROIT FISCAL Programme officiel de l'UE 4 - Droit fiscal Niveau L : 150 heures - 14 ECTS 1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT FISCAL (5 heures) Sens et portée de l'étude : Le pouvoir de prélever l'impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l'État ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes tentatives de classifications des impôts et taxes. Si la loi constitue la source essentielle du droit fiscal, il est nécessaire de prendre en considération d'autres sources : le droit de l'Union européenne, les conventions fiscales internationales... Compétences attendues - Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit. - Caractériser les principales sources du droit fiscal. - Identifier les principaux prélèvements obligatoires. - Mettre en évidence le rôle de l'administration fiscale et le rôle du juge fiscal. - Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions. - Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales. 2 - L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (20 heures) Sens et portée de l'étude : L'impôt sur le revenu (IR), même s'il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique. Compétences attendues Savoirs associés - Schématiser la détermination et/ou le calcul de l'impôt sur le revenu. 2.1 - Champ d'application Sens et portée de l'étude : Le revenu des personnes physiques est imposé au niveau familial. En effet, l'imposition est déterminée au niveau du foyer fiscal. Compétences attendues - Qualifier les personnes imposables. - Déterminer la composition du foyer fiscal. 4 Savoirs associés - Personnes imposables et non imposables. - Territorialité de l'impôt. - Composition du foyer fiscal. - Les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Savoirs associés - Caractéristiques du droit fiscal. - Sources du droit fiscal. - Classifications des impôts et taxes. - Organisation et rôle de l'administration fiscale. - Rôle du juge fiscal. - Nécessité et mise en œuvre d'une veille fiscale.