Chapitre 5 - Les plus-values des particuliers 2 Le calcul des abattements Lorsque le contribuable a renoncé au PFU et a exercé l'option pour l'imposition au barème progressif, les plus-values réalisées sur des cessions de titres acquis avant le 1er janvier 2018 sont diminuées d'un abattement de droit commun. L'abattement de droit commun est renforcé lorsqu'il s'agit de PME (moins de 250 salariés et CA HT de moins de 50 M€ ou total bilan de moins de 43 M€) remplissant certaines conditions (détention depuis au moins deux ans). a Le régime de droit commun applicable aux plus-values nettes Le taux de l'abattement applicable aux plus-values nettes dépend de la durée de détention des titres : - 50 % pour les titres détenus au moins deux ans et moins de huit ans ; - 65 % pour les titres détenus depuis au moins huit ans. La durée de détention est calculée à partir de la date d'acquisition des titres. L'abattement est déduit de la plus-value nette. b Le régime dérogatoire incitatif applicable aux plus-values portant sur des titres de PME créées depuis moins de 10 ans Le taux de l'abattement dépend de la durée de détention des titres : - 50 % pour les titres détenus au moins un an et moins de quatre ans ; - 65 % pour les titres détenus entre quatre ans et moins de huit ans ; - 85 % pour les titres détenus depuis au moins huit ans. c Le régime spécial applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite Un abattement est applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite qui cèdent leur société, quel que soit le choix de l'imposition (PFU ou barème progressif), sous réserve de répondre à certaines conditions. L'abattement est forfaitaire ; il est fixé à 500 000 € et est applicable aux cessions réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024. Parmi les conditions d'application de l'abattement de 500 000 €, le dirigeant doit cesser ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans ; le délai a été porté à trois ans pour les dirigeants qui ont fait valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, et qui n'ont pas encore cédé leurs titres. Cette mesure permet de ne pas pénaliser les dirigeants qui ont fait valoir leurs droits et qui n'ont pas encore trouvé un repreneur face à la crise sanitaire. ATTENTION Cet abattement fixe n'est pas cumulable avec l'abattement proportionnel (de droit commun ou renforcé). Si le contribuable décide de renoncer à l'abattement fixe, il devra opter pour le barème progressif. 71