Chapitre 1 Constitution du patrimoine immobilier en direct Planduchapitre §1. Principe §2. Imposition des revenus locatifs §3. Imputation du déficit foncier §4. Dispositifs fiscaux de faveur §5. Location meublée §6. Gestion de la TVA immobilière §7. Aspects internationaux des revenus immobiliers §1. Principe L'acquisition en direct du patrimoine immobilier présente l'avantage de la simplicité. Le patrimoine immobilier peut porter sur des résidences personnelles (principales ou secondaires), sur des immeubles de rapports qui seront loués nus ou meublés ou, enfin, sur de l'immobilier d'entreprise (l'immeuble détenu en direct est alors loué à une entreprise individuelle ou à une société d'exploitation). En pratique, l'acquisition d'un bien immobilier intervient en deux étapes : signature d'un avantcontrat (A) puis signature d'un acte authentique devant un notaire (B). A. Avant-contrat Avant de s'engager, les parties doivent signer un avant-contrat qui leur permet de préciser les conditions de la vente et leur donne un certain délai avant de contracter définitivement. L'avant-contrat de