54 LEPATRIMOINEDU CHEF D'ENTREPRISE Le taux d'imposition de la plus-value se calcule comme suit : Taux d'imposition = (Prix de cession - 500 000) / 500 000 Exemple Un commerçant vend son fonds de commerce pour une somme de 600 000 €. Il avait acquis ce fonds pour 570 000 € et réalise donc une plus-value de 30 000 €. Le taux d'imposition sera de : (600 000 - 500 000) / (500 000) = 20% Montant imposé : 30 000 x 20% = 6 000 € Montant exonéré : 30 000 - 6 000 = 24 000 € L'exonération s'applique aux plus-values à court terme et aux plus-values à long terme dès lors que la cession porte sur des éléments d'actif immobilisés et qu'elle est réalisée à l'occasion de la cession du fonds. En revanche, l'exonération ne s'applique ni aux plus-values immobilières ni aux profits réalisés lors de la cession des éléments de l'actif circulant. Pour les biens immobiliers, le redevable peut toutefois solliciter l'exonération prévue à l'article 151 septies B du CGI. Avec ce régime, les plus-values à long terme afférentes à la cession de biens immobiliers (terrains, immeubles, parts de sociétés à prépondérance immobilière) affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième. La plus-value à long terme peut ainsi être exonérée après quinze années de détention mais la partie de la plus-value qui est à court terme reste imposable dans les conditions de droit commun48 . Exemple Un professionnel vend son local pour 180 000 €. Ce local avait été acquis en N-8 pour 120 000 €. La somme des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession s'élève à 50 000 €. Valeur nette comptable (VNC) : 120 000 - 50 000 = 70 000 € Plus-value totale : 180 000 - 70 000 = 110 000 € PVCT (à hauteur des amortissements pratiqués) : 50 000 € PVLT : 60 000 € Nombre d'années de détention au-delà de la 5e :3 Taux de l'abattement : 10 x 3 = 30% PVLT exonérée : 60 000 x 30% = 18 000 € PVLT imposable : 60 000 - 18 000 = 42 000 € Par ailleurs, la PVCT est imposable dans les conditions de droit commun. C. Cession du fonds dans le cadre d'un départ en retraite du dirigeant Ce dispositif, codifié à l'article 151 septies A du CGI, s'applique lorsque l'exploitant cède son entreprise individuelle à l'occasion de son départ en retraite. L'exonération s'applique à la totalité des plus-values professionnelles à court terme et à long terme qui résultent de la vente des éléments de l'actif immobilisé. 48. Sous certaines conditions, l'abattement prévu à l'article 151 septies B du CGI s'applique également à la cession de parts d'une société soumise à l'IR qui détient un immeuble affecté à l'exploitation de l'entreprise.