L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e Ses enfants sont indépendants financièrement. Ils ne détiennent pas d'actifs patrimoniaux significatifs. Ils bénéficient de revenus couvrant largement leurs besoins de consommation et d'épargne. A * Analyse - La cession de l'entreprise pour un montant important va créer un « séisme patrimonial » pour M. Marchais et sa famille. - M. Marchais va devoir faire face à plusieurs enjeux patrimoniaux : * payer l'impôt de plus-value en recherchant des solutions adaptées pour tenter de minorer cet impôt ; * reconstituer des ressources en optimisant fiscalement sa situation ; * prévoir ou effectuer la transmission intergénérations ; * assurer la protection financière de l'épouse ; * investir et développer les actifs patrimoniaux du groupe familial ; * continuer à contrôler les modes d'investissement et la gestion du patrimoine familial. Les enjeux fiscaux sont importants. En l'absence de toute optimisation fiscale, le poids de la fiscalité immobilière peut confisquer plus de la moitié des revenus et jusqu'à 45 % du patrimoine en cas de succession. B * Stratégie M. Marchais doit mettre en œuvre une véritable stratégie patrimoniale qui couvre plusieurs phases. - En amont de la vente : * il devra déterminer un schéma pour minorer le poids de l'impôt de plus-value et optimiser la transmission d'une partie des actions de sa société ; * les effets de donations en démembrement de propriété devront être particulièrement étudiés ; * en cas de donation aux enfants, M. Marchais doit veiller à conserver les capitaux nécessaires pour générer les ressources utiles aux dépenses de son train de vie ; * il faudra tenir compte de l'incidence d'une éventuelle garantie de passif prévue dans l'acte de cession. 120