L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e ne sont pas soumis à l'IR (sauf revenus exceptionnels). Ce prélèvement à la source n'entraîne pas d'incidence pour ce qui concerne l'ingénierie patrimoniale. C'est la raison pour laquelle ce sujet ne sera pas développé dans cet ouvrage. Les personnes physiques, dont la résidence fiscale est située en France, sont assujetties à une imposition mondiale. Tous leurs revenus et l'ensemble de leur patrimoine sont imposables en France quel que soit le lieu d'origine des revenus et le lieu où est situé le patrimoine. Les revenus perçus par certains types de structure sont également assujettis à l'IR. Ces structures ont la qualité fiscale de sociétés translucides ou transparentes. 2) La société translucide fiscalement Pour cette nature de société, le résultat est déterminé à l'intérieur de la société mais ce résultat n'est pas imposé à son niveau. Les règles de détermination de ce résultat dépendent de la fiscalité à laquelle est assujetti chacun des associés de cette société. Automatiquement ensuite, le résultat avant impôt est imposable au niveau de chacun des associés, au prorata de leurs droits aux résultats et selon les règles d'imposition correspondant à leur propre fiscalité. Par exemple : une SCI translucide fiscalement est détenue par deux associés (une personne physique et une personne morale soumise à l'IS). Les opérations de la SCI obéiront à deux règles de comptabilités distinctes (IR et IS). Certains types de société sont assujettis de droit à l'IR (Société Civile, SNC). Sur option, certains types de société peuvent devenir fiscalement opaques. 3) La société transparente fiscalement Ce type de société est assez rare (société de co-propriété d'immeuble, SICAV). Dans une société transparente, les revenus et les charges transitent par la société mais aucun résultat n'est élaboré à son niveau. Revenus et charges ne font que passer et s'inscrivent chez les associés pour y former un revenu éventuellement imposable dans leur foyer fiscal. Le mode de formation du résultat et son éventuelle imposition dépendent du type de fiscalité à laquelle est assujetti l'associé lui-même. 174