L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e En cas de décès de M. Favre, le coût de la transmission aux deux enfants sera de : Portefeuille de valeurs mobilières Société soumise à l'IS Contrat de capitalisation ou PEA Hypothèse du taux marginal des droits de succession : 25 % (310) (324) (350) Contrat d'assurance-vie Taxe sur assurancevie de 20 % et 31,25 % au-delà d'une franchise de 152 ke × 2 (288) Pour ce qui concerne le contrat de capitalisation ou le PEA, les héritiers devront payer les taxes sociales au moment du remboursement : Portefeuille de valeurs mobilières Société soumise à l'IS Contrat de capitalisation ou PEA (74) Le capital net échu aux héritiers sera donc de : Portefeuille de valeurs mobilières 925 Société soumise à l'IS 857 B * Analyse des résultats Pour faire fructifier son capital, on remarque que la fiscalité a lissé les résultats quelle que soit l'option choisie. Ce n'était pas le cas dans le passé. Cela est une politique souhaitée par le législateur. Pour ce qui concerne des actifs détenus en démembrement de propriété, le contrat de capitalisation est une formule appropriée. Dans ce cas, les actifs étant déjà transmis, l'incidence du coût des droits de succession est nulle. On remarque que la structure soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés s'avère la moins judicieuse pour gérer des actifs financiers. Ce type de structure est mieux adaptée pour loger une activité industrielle ou commerciale ou des biens immobiliers de rapport. 222 Contrat d'assurance-vie Contrat de capitalisation ou PEA 1 053 Contrat d'assurance-vie 1 189