L e c o n s e i L e n g e s t i o n d e p a t r i m o i n e - Impôt de plus-value sur la cession de l'immobilier : - Droits de donation sur part de la SCI - Revenus immobilier nets d'impôts et de charges perçus : * contrat des enfants : * contrat du père (après les retraits annuels) : - Taxe de transmission du contrat d'assurance vie : - Droit de donation d'une partie du prix de cession : - Droits de succession sur les comptes courants de la SCI : - Plus-value transmise (sans droits supplémentaires) : - D'où un enrichissement net après transmission de : (0) ke (0) ke 0 ke - Revenus complémentaires issus du contrat d'assurance-vie : 1 350 ke - Valeur nette du contrat d'assurance-vie au terme : 0 ke 820 ke (104) ke (56) ke (0) ke 600 ke 2 610 ke Les résultats parlent d'eux-mêmes. Pour réussir à simuler et chiffrer les conséquences des différentes options, il est indispensable de disposer d'outils mentionnés au chapitre « outils ». Cas n° 2 : La problématique de M. Hubert M. Hubert est âgé de 50 ans. Il est marié en communauté. Le couple a trois enfants. Depuis 20 ans, M. Hubert a développé un patrimoine immobilier locatif en province composé de chambres d'étudiants offrant une rentabilité de 13 %. Actuellement, le client possède 20 lots immobiliers et souhaite doubler ce chiffre en 15 ans. M. Hubert n'a actuellement pas besoin de revenus locatifs pour assurer son propre train de vie. A * Analyse de la situation immobilière Bien que les studios soient loués meublés, les revenus locatifs sont soumis au régime des revenus fonciers. L'endettement actuel est proche de 0. Jusqu'à ce jour, les travaux passés en charges déductibles permettent de ne pas subir d'imposition. Une cession éventuelle de l'immobilier générerait une faible assiette de plus-value imposable. 256