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À l'exception de ces six éléments, aucun terme du crédit à transférer
ne peut être modifié. Par exemple, si le crédit documentaire à
l'export est libellé en euros, que le fournisseur est asiatique et que
sa facture est libellée en dollars des États-Unis, le crédit documentaire
ne peut pas faire l'objet d'un transfert en l'état. De la même
manière, ni les règles Incoterms, ni les documents, ni les termes de
paiement ne peuvent être changés.
Il appartient à la banque de faire les diligences habituelles de conformité
sur l'ensemble de la transaction sous-jacente et sur la partie
transférée. La banque aura la connaissance du ou des seconds bénéficiaires
du crédit documentaire et devra vérifier qu'il n'y a pas de
restriction à travailler avec lui (eux) et sa (leur) banque. Le transfert
du crédit documentaire n'est pas automatique. Au même titre que
l'émission d'un crédit documentaire, le premier bénéficiaire doit en
faire la demande à la banque.
* Quels sont les risques pour le donneur d'ordre ?
Le donneur d'ordre va recevoir des marchandises d'un exportateur
(le second bénéficiaire) qu'il ne connaît pas (nom, pays, réputation,
etc.) et avec qui il n'a aucun lien contractuel. Par ailleurs, si
le premier bénéficiaire ne peut pas substituer la facture du second
bénéficiaire, il pourrait recevoir une facture qui serait d'un montant
inférieur. Cela pourrait alors poser des difficultés pour le dédouanement
des marchandises.
* Et pour la banque transférante ?
La banque n'a pas besoin de disposer de ligne de financement pour
que le premier bénéficiaire puisse demander le transfert du crédit
documentaire. Les documents présentés à la banque émettrice
doivent être conformes aux termes et conditions du crédit documentaire,
à l'exception, bien entendu, de l'article 38, g des RUU
600 attestant les modifications apportées. Elle porte néanmoins un
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