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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit ainsi que des droits
de l'homme conformément à l'article 2 du TUE) et du bien-être des peuples, ainsi que de l'espace
de liberté, de sécurité et de justice. En outre, le marché intérieur fait partie des compétences
partagées entre l'Union et les États membres conformément à l'article 4 du TFUE.
2 L'origine du marché intérieur
Les premiers pas du marché intérieur ont conduit à l'affirmation d'un projet caractérisé par de
multiples objectifs.
■ Les premiers pas du marché intérieur
La mise en place d'un marché commun du charbon et de l'acier entre les six États fondateurs de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - la Belgique, la France, l'Allemagne de
l'Ouest, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - par le traité de Paris en 1951 s'est accompagnée
de la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives sur ces marchandises, ainsi
que de toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions qui étaient accordées par les
différents États à leur production nationale de charbon et d'acier.
Par la suite, ces mêmes États membres ont décidé de créer la Communauté économique européenne
(CEE) par la signature du traité de Rome en 1957, afin d'approfondir l'intégration entre
leurs économies par la mise en œuvre d'un marché commun. Les libertés de circulation se trouvaient
dans la deuxième partie du traité fondateur de la CEE de 1957, ce qui en souligne l'importance
pour la nouvelle Communauté, laquelle avait failli s'appeler la « Communauté du marché
commun ».
Les négociations relatives aux traités de 1957 se sont appuyées sur :
- les échanges ayant eu lieu lors de la conférence de Messine, qui avait réuni les ministres des
Affaires étrangères des six États membres de la CECA du 1er
au 3 juin 1955. Ces derniers
avaient notamment adopté une résolution indiquant leur volonté de mettre en place une
Europe unie par le biais d'institutions communes et de la fusion progressive des leurs économies
par l'établissement d'un marché commun, ainsi que par l'harmonisation progressive de leurs
politiques sociales ;
- sur le rapport Spaak,c'est-à-dire sur les travaux du comité intergouvernemental Spaak (du nom
de son président, le ministre des Affaires étrangères belge Paul-Henri Spaak) en charge de la
relance la construction européenne. Le comité intergouvernemental Spaak, composé de délégués
des exécutifs des six États membres de la CECA, indiquait l'importance du rapprochement

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