Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 18

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
progressivement, comme confirmé également par les responsabilités prévues par le Traité TUE par
rapport aux politiques économiques et monétaires des États membres.
Il s'agissait également de réconcilier la France et l'Allemagne, en obtenant la paix par des
échanges commerciaux rendant interdépendantes les économies des États concernés. Ce
processus s'est accompagné de l'abolition des protectionnismes nationaux, par l'intégration négative
car, comme souligné constamment par la Cour de justice, les articles du Traité TFUE relatifs à
la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux constituent des
dispositions fondamentales et toute entrave, même d'importance mineure, à cette liberté est
prohibée (CJCE, 13 déc. 1989, nº C-49/89, Corsica Ferries France). Ce processus a également
conduit à l'adoption de règles de droit européennes encadrant et harmonisant l'activité économique
par l'intégration positive.
3 La progression du marché intérieur
Depuis 1957, le marché intérieur est un moyen de concrétiser la possibilité pour les citoyens européens,
ainsi que pour les entreprises et les acteurs économiques au sens plus large, de circuler au
sein de l'Union européenne en exerçant leur activité économique dans un territoire dépassant les
frontières nationales. Ainsi, la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et
des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, le régime de libre concurrence et les politiques
horizontales ont été prévus, directement ou indirectement, en fonction de la création et de la
consolidation du marché intérieur.
Cela a conduit à une progression de ce marché au fil des années :
- entre 1958, année de l'entrée en vigueur du traité de Rome, et 1968, les droits de douane ainsi
que les restrictions quantitatives (quotas) entre les États membres de la CEE ont été abolis par
étapes. En outre, un tarif douanier commun a été établi en 1969 à l'égard des États tiers (saut
pour les produits agricoles importés, pour lesquels il a fallu attendre 1974), en définissant
progressivement une politique commerciale commune entre les États membres, jusqu'àl'achèvement
de l'union douanière ;
- toutefois, des obstacles non tarifaires ont continué à subsister, par exemple des règles techniques
et fiscales différentes ou des contraintes administratives utilisées aussi à des fins protectionnistes,
empêchant l'achèvement du marché intérieur et faussant les échanges entre les États membres ;
- ainsi la Commission européenne, présidée par Jacques Delors, a fixé en 1985 un programme de
travail pour le marché unique (v. Commission européenne, L'achèvement du marché intérieur.
Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen, 14juin 1985, nºCOM/85/
0310 Final), avec pour objectif son achèvement avant le 1er
janvier 1993. Dans cette perspective,
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