Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 24

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
travailleur, après avoir exercé une activité de travail dans un autre État membre d'accueil, retournait
par la suite dans son État membre d'origine en lui opposant le droit de l'Union (v. par ex.
CJCE, 7 févr. 1979, nº C-115/78, Knoors).
En ce qui concerne la citoyenneté européenne, la Cour de justice a indiqué que celle-ci n'a pas
pour but d'élargir le champ d'application des Traités TUE et TFUE aux situations purement internes
aux États membres (CJCE, 5juin 1997, nº C-64/96, Uecker et Jacquet). Toutefois, elle a reconnu les
droits relatifs à la citoyenneté européenne à des ressortissants nationaux n'ayant jamais fait usage
de leur droit de libre circulation, dans le cas où la non-reconnaissance de ce droit entraînerait,
pour les citoyens européens concernés, la privation de la jouissance effective de l'essentiel des
droits conférés par le statut de citoyen de l'Union (v. CJUE, 8 mars 2011, nº C-34/09, Ruiz
Zambrano ; CJUE, 8 mars 2011, nº C-34/09, McCarthy; CJUE, 15 nov. 2011, nºC-256/11, Dereci).
La séparation entre le champ d'application du droit de l'Union européenne et celui du droit de
chaque État membre permet l'apparition de discriminations à rebours,c'est-à-dire à l'application
aux seules situations purement internes des dispositions nationales plus strictes alors que des situations
équivalentes, mais « européennes », peuvent bénéficier d'un cadre juridique européen plus
favorable (v. par ex. CJCE, 16 févr. 1995, nº C-29/94, Jean-Louis Aubertin).
Ces discriminations à rebours ne sont pas contraires à l'article 18 du TFUE, selon lequel « est interdite
toute discrimination exercée en raison de la nationalité », car cette interdiction est valable
« dans le domaine d'application des traités » ; or, il s'agit précisément de discriminations se produisant
dans le cadre de situations purement internes, raison pour laquelle seul le législateur national
peut éventuellement intervenir pour y mettre fin.
Enfin, on précise que toute pratique abusive est incompatible avec le droit de l'Union. La Cour de
justice a évoqué le principe général du droit de l'Union selon lequel l'abus de droit est prohibé ; les
justiciables ne sauraient donc frauduleusement ou abusivement se prévaloir de ce droit et son
application « ne saurait être étendue jusqu'à couvrir des pratiques abusives, c'est-à-dire des opérations
réalisées non dans le cadre de transactions commerciales normales, mais seulement dans le
but de bénéficier abusivement des avantages prévus par le droit communautaire » (CJCE, 5juill.
2007, nºC-321/05, Kofoed) en évitant l'application des législations nationales.

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