Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 30

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
2) Le droit d'entrée
Selon le droit international, seuls les ressortissants nationaux ont le droit d'accéder au territoire de
l'État dont ils possèdent la nationalité. Le droit de l'Union, au contraire, attribue ce droit à
l'ensemble des ressortissants des États membres en tant que citoyens européens.
L'article 5 de la directive 2004/38/CE indique que les États membres doivent accepter l'entrée sur
leur territoire des citoyens européens possédant une carte d'identité ou un passeport en cours de
validité, ainsi que les membres de leur famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre de l'UE
mais dotés d'un passeport en cours de validité, comme dans le cas du droit de sortie. De même, si
des documents de voyage peuvent toutefois être demandés lors des contrôles aux frontières nationales,
il n'est pas possible d'imposer une demande de visa d'entrée ou une obligation équivalente.
Les membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre de l'UE ne sont soumis
qu'àl'obligation de visa d'entrée (v. infra, p. 32).
D'ailleurs, en matière de contrôle de la libre circulation des ressortissants des États membres, la
Cour de justice a indiqué que, selon les circonstances, des contrôles pratiqués de manière systématique,
arbitraire ou inutilement contraignante ne sont pas compatibles avec le droit de l'Union.
Si un citoyen européen ou un membre de sa famille ne dispose pas du document de voyage
requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, alors l'État membre concerné doit lui accorder tous
les moyens raisonnables afin de lui permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable,
les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens sa qualité de
bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement, avant toute mesure d'éloignement. Les
États membres peuvent imposer de signaler sa présence sur leur territoire, dans un délai raisonnable
et non discriminatoire, mais le non-respect de cette obligation ne peut être passible de sanctions
discriminatoires et disproportionnées.
b) Le droit de séjour
Selon le considérant 11 de la directive 2004/38/CE, le droit fondamental et personnel de séjour
dans un autre État membre « est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne
dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives ».
Toutefois, ce droit de séjour rencontre des limites et des conditions doivent être respectées selon
la durée du séjour. Elles sont prévues par la directive de 2004 et les États membres ne peuvent pas
prévoir des conditions supplémentaires. Selon la directive 2004/38/CE, il faut distinguer entre le
séjour inférieur à 3 mois (1), le séjour d'une durée comprise entre 3 mois et 5 ans assorti de
certaines conditions (2) et le séjour supérieur à 5 ans, également appelé « séjour permanent » (3).
De plus, des limitations au droit d'entrée et de séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité
publique et de santé publique peuvent être prévues (4).
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