Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne - 1re - 40

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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
Les États membres de l'espace Schengen peuvent rétablir des contrôles aux frontières nationales,
de façon temporaire, à titre exceptionnel. Cela peut être fait en raison de menaces pour l'ordre
public ou la sécurité (pour des périodes de 30 jours renouvelables et pour un maximum de
6 mois, au moins en principe, sur la base des articles 23 et suivants du Code frontières Schengen).
En cas de manquement grave d'un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures,
tout État membre peut étendre ce délai à 24 mois (plusieurs États ont utilisé cette possibilité,
notamment lors de la crise migratoire de 2015-2016 et lors de la pandémie de Covid-19 en
2020-2022). Les autres États membres de l'espace Schengen, le Parlement européen, la Commission
européenne et les citoyens doivent être informés de la décision relative à la reprise des
contrôles aux frontières.
L'espace Schengen, ayant permis l'ouverture des frontières intérieures, protège également la sécurité
des citoyens, par le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Cela passe par le
renforcement et l'application uniforme de critères de contrôle des ressortissants des États non
membres de l'espace Schengen qui entrent dans l'Union européenne par les frontières extérieures
communes (prévues par le Code frontières Schengen), mais également par l'harmonisation des
conditions d'entrée par la mise en place d'une politique commune en matière de visas et de
règles concernant les visas de courte durée (jusqu'à 3 mois), par la coopération entre les gardefrontières
et les autorités de police et judiciaires nationales, ainsi que par l'utilisation des systèmes
d'échange d'informations.
Ainsi, les États membres de l'espace Schengen doivent contrôler leurs frontières extérieures
conformément au Code frontières Schengen, mais aussi délivrer des visas Schengen uniformes,
coopérer avec les autorités nationales de répression, appliquer l'acquis de Schengen et utiliser les
systèmes d'échange d'informations.
3) Le Code frontières Schengen
Le Code frontières Schengen établit, depuis 2006, les règles concernant le franchissement des
frontières extérieures de l'Union, ainsi que celles relatives au contrôle aux frontières intérieures. Il
fixe notamment les conditions à satisfaire pour l'entrée des ressortissants d'États tiers dans
l'espace Schengen, ainsi que les critères de contrôle des personnes aux frontières extérieures,
s'appuyant sur les systèmes d'échange d'informations. Il établit également les conditions de réintroduction
temporaire des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour
l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Il a été modifié en 2016 (règl. (UE) 2016/399 du PE et du Cons., 9 mars 2016 concernant un code
de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes) afin de renforcer
la sécurité de l'espace Schengen, notamment par la mise en place d'un contrôle systématique
pour tous les voyageurs, aussi bien à l'entrée qu'à la sortie de l'espace Schengen, et cela
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