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L'ESSENTIEL DU DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
membres en ce qui concerne la rémunération et les autres conditions de travail.Il s'agit d'éléments
importants afin de rendre la mobilité professionnelle effective.
La jurisprudence de la Cour de justice a consacré une interprétation large des autres conditions de
travail évoquées par le traité, y incluant par exemple l'accès à la sécurité sociale (CJCE, 30 mai
1989, nº 33/88, Allué et Coonan) et à des heures supplémentaires de travail (CJCE, 20 nov. 1997,
nº C-90/96, Petrie), le droit à une indemnité de séparation (CJCE, 12 févr. 1974, nº 152-73, Sotgiu)
ou à des allocations de chômage (CJCE, 20juin 1985, nº 94/84, Deak), en s'appuyant sur l'article 7
du règlement (CEE) nº 1612/68 du 15 octobre 1968, abrogé par le règlement (UE) 492/2011.
Désormais, cette interdiction de toute différence de traitement entre les travailleurs nationaux et
européens se retrouve dans l'article 7 du règlement (UE) 492/2011, selon lequel le travailleur européen
ne peut pas être traité différemment des travailleurs nationaux en raison de sa nationalité,
pour toutes conditions d'emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement
et de réintégration professionnelle, ou même de réemploi s'il est tombé au chômage. De
plus, le travailleur ressortissant d'un autre État membre bénéficie des mêmes avantages sociaux
et fiscaux que les travailleurs nationaux, ainsi que de l'enseignement des écoles professionnelles
et des centres de réadaptation ou de rééducation.
En outre, l'article 9 du règlement (UE) 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs (comme
déjà le règlement (CEE) nº 1612/68) garantit au travailleur ressortissant d'un État membre le bénéfice
de tous les droits et de tous les avantages accordés aux travailleurs nationaux en matière de
logement, y compris l'accès à la propriété du logement et l'inscription sur les listes de demandeurs
de logements dans la région où il est employé, aux mêmes conditions que les nationaux (v. par ex.
CJCE, 30 mai 1989, nº 305/87, Commission c/ République hellénique).
* L'ABOLITION DE TOUTE DISCRIMINATION PAR LA MOBILITÉ FAMILIALE
Le droit l'Union encourage la mobilité professionnelle des travailleurs européens permettant la
mobilité de la famille du travailleur ressortissant d'un autre État membre, comme prévu par le
règlement (UE) 492/2011 et la directive 2004/38/CE (v. supra, p. 32), vers l'État membre d'accueil.
Les membres de la famille pourront ainsi avoir accès à l'emploi dans cet État membre d'accueil
seulement, car il s'agit d'un droit dérivé de la mobilité du travailleur européen (v. par ex. CJCE,
30 mars 2006, nº C-10/05, Cynthia Mattern).
L'article 10 du règlement (UE) 492/2011 précise que les enfants d'un ressortissant d'un État
membre, résidant dans un autre État membre dans lequel ce ressortissant est ou a été employé,
sont admis aux cours d'enseignement général, ainsi que d'apprentissage et de formation professionnelle,
aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux. La Cour de justice a précisé que
les enfants du travailleur ressortissant d'un autre État membre ont le droit de bénéficier des
bourses et allocations d'études (CJCE, 3juill. 1974, nº 9/74, Casagrande) sans se voir imposer des

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